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  • TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 
     
    ARTICLE 1 : NOM 
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre J’AIME LA FÊTE FORAINE 
    L'Association pourra également être désignée par le sigle suivant : JLFF 
     
     
    ARTICLE 2 : BUT 
    L’association a pour objet : Promouvoir le monde forain par des services de développement; marketing et l'organisation événementiel alimentaire et non alimentaire. 
     
     
    ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL 
    Le siège est fixé au 601 Avenue Jules Biancob 73400 Ugine
    Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l'Association au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous. 
     
    ARTICLE 4 : DUREE 
    La durée de l’association est illimitée. 
     
     
    ARTICLE 6 : COMPOSITION 
    L’association se compose de membre administrateurs et membre actif. 
    Sont les membres actifs en divers catégorie : • Membre adhérents 
     
    Sont les membres administrateur qui constitue le conseil d’administration : • Président / Trésorier  • Co-président • Administrateur • Représentant 
     
    Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration, à titre permanent, incessible et intransmissible.  
     
    ARTICLE 7 : ADMISSION 
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue des demandes présentées et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, et aux personnes morales. 
     
    Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 
     
    Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le règlement intérieur, de l'Association. 
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    ARTICLE 8 : RADIATION 
    La qualité de membre se perd par : • La démission adressée par écrit postal ou mail, • le décès, • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration, • le défaut de paiement de la cotisation annuelle, 
     
     
    TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 
     
    ARTICLE 9 : RESSOURCES 
    Les ressources de l'association comprennent : • du bénévolat, • le montant des cotisations, • les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou toutes autres subventions, • les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, manifestations…), • le produit des rétributions perçues pour services rendus (Mise à disposition de matériel, animations, encadrement, confection web, infogérance, infographie..), • la vente (Produit utiles aux actions de l’association), • les dons manuels, • la perception de revenu publicitaire • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 
     
     
    ARTICLE 10 : COMPTABILITE 
    Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le conseil d’administration. 
    Les dépenses sont ordonnancées par le président, co-président et le trésorier, conformément aux décisions du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. L'association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le président et membre du conseil d’administration ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le conseil d’administration. 
     
     
    ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
    L'Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans et plus le jour de l'Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. Ils peuvent être représentés, par un autre membre actif, à raison d’au maximum 1 pouvoir par personne. 
    L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart des membres actifs de l'association. Elle se réunit au minimum une fois par an. 
    Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire. La convocation sera réalisée par courrier électronique ainsi qu’un affichage dans les locaux de l’association.  
    L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut demander l'adjonction à l'ordre du jour d'une question. Cet ajout sera automatique s'il est soutenu par le quart au moins des membres présents. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 
    L’Assemblée est présidée par le président, co-président ou à défaut par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en 
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    séance et certifiée par le président le secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée. 
    Le président, assisté des membres du conseil d’administration expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité, le trésorier présente les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget prévisionnel. 
    L'Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association approuve ceux-ci. Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite.  
    L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association. 
    Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d’administration, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur). 
    Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. 
    L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : • l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres actifs ; • les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ; • la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. 
     
     
    ARTICLE 12 : CONSEIL ADMINISTRATION 
    L'association est dirigée par un conseil d’administration de deux à six membres élus pour cinq années. 
    Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. 
    Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.  
    En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
    Le conseil d’administration choisit en son sein, à bulletin secret : • un(e) président(e),  • un(e) co-président(e), • un(e) trésorier(e), • un(e) secrétaire, • un(e) représentent  • ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association. Les postes de président(e), trésorier(e) sont réservés aux seules personnes majeures et peuvent être cumulé par une même personne. 
     
     
    ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ADMINISTRATION 

    Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué via un support numérique d’audio conférence (Skype), dans un délai raisonnable, par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois. 
    La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. 
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    Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 
    Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet. 
    Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. 
    Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision. 
     
     
     
    TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISSOLUTION 
     
     
    ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 
    Sur demande du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. 
     
     
    ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS 
    Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet une modification des statuts sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. 
    Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 
     
     
    ARTICLE 16 : DISSOLUTION 
    L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. 
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents. 
    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 
    En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 
     
     
    ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
     
     
    ARTICLE 18 : DECLARATION ET PUBLICATION 
    Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.  
     
    Et notamment : • les modifications proposées aux statuts, • le changement de titre de l'association, • le transfert du siège social, • les changements survenus au sein des administrateurs. 
     
     
     
     
    Le 15/04/2015 à UGINE