Jump to content
  • Dans le cadre d'une éventuelle réouverture aux publics des fêtes foraines et en adéquation avec le plan sanitaire de JFT Expertises.

    Notre structure met à disposition des industriels forains des affiches sur les gestes barrières aux formats 8P, A4 et A3. Téléchargeables gratuitement en PDF et imprimables chez votre imprimeur habituel.

    Nous sommes à votre disposition gracieusement pour des affiches plus personnalisées à votre activité ou à vos attentes . Contactez-nous directement par mail projetsclients@power-max.org ou via messager.

Documents legifrance

4 files

  1. Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres

    I. – Une taxe annuelle est due sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat principal sur le territoire national.
    II. – La taxe est due au titre de la période d'imposition s'étendant du 1er octobre d'une année au 30 septembre de l'année suivante.
    La taxe est exigible à l'ouverture de la période d'imposition mentionnée au premier alinéa ou dans le mois suivant la date d'acquisition de la résidence mobile terrestre. Toutefois, elle n'est pas due, au titre de la période concernée, lorsque la résidence est acquise du 1er août au 30 septembre de la période d'imposition.
    Le paiement de la taxe incombe au propriétaire de la résidence.

    0 downloads

    Submitted

  2. Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à l'utilisation du chronotachygraphe

    Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
    Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu le règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, notamment son article 3.2 ; Vu le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, notamment ses articles 1er et 13.1 ; Vu la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel,

    0 downloads

    Submitted

  3. Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.

    Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains.
    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,
    Vu le code de la route, et notamment les articles L. 110-3, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6, R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 et R. 436-1 ;
    Vu le code de la voirie routière ;
    Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
    Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
    Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
    Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises,

    0 downloads

    Submitted

  4. Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges

    Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) - Légifrance
    La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
    Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2008/0277/F ;
    Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions ;
    Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions,
    Arrêtent :

    0 downloads

    Updated




  • spacer.png

    spacer.png

×
×
  • Create New...

Important Information

Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations Privacy Policy